Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 15/11/2024
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Article 1 : Mentions légales
Editeur
SAS ClapSens
Siège social : 30 rue du Ranelagh,75016 Paris – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros
Immatriculée au RCS de Paris, N° SIRET 821930 062 0012
Code APE : 6202A
N° de TVA : FR49 821 930 062
Téléphone : +u3v3%7%6A733o2€7+581å85
E-mail : c+s.%–€c.ioún@t±aac.cta@ucjlaadpAstel.n%sz..icoormg
Hébergeur
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 euros
Immatriculée au RCS de Lille Métropole, N° SIRET 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° de TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007
Conception et développement du site
Rédaction / Publication
VuilnaçdeAnttl %S+t%ö€l.itúza
SAS ClapSens
30 rue du Ranelagh, 75016 Paris – France
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Article 3 : Collecte des données
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L’Utilisateur peut exercer ce droit :
– Par e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 1
– Par voie postale à l’adresse indiquée à l’Article 1
– Via son espace personnel
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 des présentes CGU.